J.O. 275 du 26 novembre 2004
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0402529A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2004, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Toulon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'ensemble immobilier domanial sis jardin du Champ-de-Mars, à Toulon (Var), cadastré section CK n°s 131 et 234, d'une superficie totale de 7 515 mètres carrés, tel qu'il figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-04535 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université de Toulon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.